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Utilisation des contenus du site

Définition - Le terme "contenus" utilisé dans la présente page devra être entendu de la manière suivante : "contenus" signifie tout type d'information, d'œuvre, de texte, d'article, de vidéo, de son, d'animation, de photographie ou d'image contenus dans le site.

Utilisation autorisée - Le code de la propriété intellectuelle autorise, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L. 122-5 du CPI, d'une part, les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information". Toute autre représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi, vous êtes autorisés à accéder, télécharger et imprimer toute page de contenu sur un fichier temporaire pour votre utilisation personnelle. À l'exception des œuvres mises en ligne et faisant l'objet d'une mesure technique de protection, conformément aux dispositions de la Directive du 22 mai 2001 sur "l'Harmonisation de certains droits d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information" (Dir. 2001/29/CE, 22 mai 2001, JOCE 22 juin, n°L 167, p. 10), la reproduction des pages du présent site est autorisée sur support papier, à l'exclusion de tout autre et sous réserve du respect des trois conditions cumulées suivantes : gratuité de la diffusion ; respect de l'intégrité du contenu reproduit (aucune modification, ni altération) à la condition de mentionner la source ; citation explicite de la, plateforme Atelier Géminé (https://www.ateliergemine.fr/) comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités à la copie privée.

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Toute les utilisations telles que décrites ci-dessous devront faire l'objet d'une autorisation préalable écrite :

  • extraction, manipulation, modification des contenus de quelle que façon que cela soit ;

  • diffusion, radiodiffusion, exposition, représentation publique de contenus ;

  • stockage de contenus sur quel que support que cela soit, incluant l'extraction de base de donnée, de programme informatique ou du site ;

  • location ou prêt de contenu ;

  • exploitation ou publication commerciale de contenus de quelque façon que cela soit.

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Utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs

Vos données personnelles sont récoltées par Atelier Géminé en qualité de responsable de traitement.

Les données à caractère personnel qui sont collectées auprès des Utilisateurs sont traitées pour la communication avec Atelier Géminé, pour gérer vos demandes, la mise à disposition de la Plateforme, son fonctionnement, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les traitements réalisés par Atelier Géminé sont les suivants :​​​

  • Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation de la Plateforme grâce à l’outil Google Analytics (durée des consultations, nombre de consultations pour un même utilisateur, sexe, âge, position géographique). Ces données gérer le fonctionnement et l’optimisation de la Plateforme. Ces données anonymes sont conservées pour une durée maximale d’un an à compter de leur collecte.

En tout état de cause, les données personnelles collectées sont conservées dans un environnement sécurisé et ne seront accessibles qu’aux personnes ayant à les traiter. Atelier Géminé ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :

  • Atelier Géminé doit partager ces informations avec des tiers sous-traitants pour vous fournir le service que vous demandez (demandes, commandes, inscriptions aux publications digitales) ou

  • Atelier Géminé est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

Les données ne sont pas transférées en dehors du territoire de l’Union européenne, sauf indication contraire spécifique.

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Cookies

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Atelier Géminé informe l’Utilisateur qu’elle peut être amenée à utiliser des cookies.

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur).

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.  Les cookies sont conservés pour une durée de trois ans.

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Vos droits

Enfin, conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez, du fait de la collecte des données personnelles collectées listées ci-dessus, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans certains cas, d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse e-mail indiquée ci-après. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

 

Nos coordonnées sont les suivantes :

Atelier Géminé
17 rue Malot

93100 Montreuil
contact[at]ateliergéminé.fr

 

Pour plus d'informations, contacter la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
8 rue Vivienne - CS 30223
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http://www.cnil.fr

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